Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marlès cosmétique et l’acheteur ; ces conditions sont applicables à la vente en ligne des produits figurant sur le site www.marles-cosmetiques.fr, l’accès est libre et gratuit à tout internaute l’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur reconnaît que l’achat de produits sur le site www.marles-cosmetiques.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

2. Domaine d’application

Les CGV régissent les contrats de vente en ligne et en physique des produits de Marlès cosmétiques aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine, sur les territoires d’Outre-mer, et/ou dans un pays membre de l’UE. Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

4. Modification des CGV

Marlès cosmétiques se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.

5. Divisibilité des clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Marlès cosmétiques ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

6. Produits

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison. Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Marlès cosmétiques propose au client soit : l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi ; l’édition d’un bon d’achat du montant de la commande ; le remboursement du ou des produits moquant ou de la commande dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Marlès cosmétiques n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Marlès cosmétiques ne peut être tenu responsable de toute erreur de commande par l’acheteur, de toute réaction allergique au produit commander, de tout problème de grossesse et/ou défaut d’allaitement liée au produit commander avec ou sans la motion  “compatible aux femmes enceinte et allaitante”, de toute mauvaise interprétation des caractéristiques et de la nature des produits présents sur le site www.marles-cosmetiques.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre connaissance de toutes les informations transmises sur le présent site concernant les produits. (description, conseils d’utilisation, ingrédient/composition, avis client, préconisation de la marque Marlès cosmétiques et des diverses icônes)

Marlès cosmétiques se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’envoie de produit de substitution pour tout de retour de produit qui aura été ouvert, utilisé, volontairement dégradé ou dépassant la date limite pour un retour. Tout retour de commande à la société doit se faire dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la commande. Tout retour de commande à la société sera facturé, en entièreté, au client effectuant le retour.

7. Prix

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande et tenant compte du taux de TVA de ce même jour. Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée sur le site www.marles-cosmetiques.fr (livraison offerte à partir de …). Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. En cas de promotion Marlès cosmétiques s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Marlès cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Pour les livraisons dans le DOM TOM : éventuellement des droits de douanes seront à acquitter. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine / territoires d’Outre-mer et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Avant de passer commande sur le site, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner les informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge. Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

9.Commande

9. 1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ceci forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

9. 2. Modification de commande

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

9.3. Confirmation de la commande

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Marlès cosmétiques dans les meilleurs délais. Marlès cosmétiques se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes ou juger légitime et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de particuliers.

9.4. Archivage

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

10. Paiement

Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.

10.1. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement.

10.2. Sécurisation du paiement

Notre site fait l’objet des systèmes de sécurisation bancaire obligatoire.

10.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office. En cas de réception de commande par l’acheteur sans que le montant dû ait été versé, l’acheteur se réserve le droit de réclamer le retour des produits, aux frais de l’acheteur, dans un délai de sept jours.

11. Livraison

11. 1. Zone de livraison (*)

Marlès cosmétiques livre toute commande à destination de la France métropolitaine, Outre-mer et le reste du monde. Pour vous assuré de la livraison dans votre pays, veuillez prendre connaissance de la liste suivante : France, Andorre, Monaco, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Guernesey, Irlande, Jersey, Portugal, Danemark, Estonie, Hongrie, Îles Féroé, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Groenland, Algérie, Maroc, Tunisie, Arménie, Azerbaijan, Chypre, Géorgie, Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Montenegro, Norvège, Roumanie, Serbie, Turquie, Ukraine, Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Singapour, Taiwan, Thailande, Vietnam, Russie, Canada, Etats-Unis (USA), Australie, Afrique du Sud, Angola, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte-d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Erythrée, Eswatini, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigeria, République Centrafricaine, Rwanda, Sahara occidental, Sainte-Hélène, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo, Uganda, Zambie, Zimbabwe, Géorgie du Sud / îles Sandwich, Île Bouvet, Îles Heard-et-MacDonald, Afghanistan, Arabie Saoudite, Bahrain, Bangladesh, Bhutan, Brunei, Cambodge, Christmas Island, Émirats Arabes Unis, Îles Cocos, Indonésie, Iran, Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Kyrgyzstan, Laos, Liban, Macao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Sri Lanka, Syrie, Tajikistan, Timor-Leste, Turkménistan, Uzbekistan, Yemen, Åland Islands, Svalbard et Jan Mayen, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Belize, Bermudes, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Turques et Caïques, Jamaïque, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Puerto Rico, République Dominicaine, Saba, Saint-Eustache et Bonaire, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago, Virgin Islands (British), Virgin Islands (US), American Samoa, Belau, Fidji, Guam, Île Norfolk, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Northern Mariana Islands, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pitcairn, Samoa, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyane, Îles Falkland, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay, Venezuela, La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint Pierre et Miquelon, Guyane Française, Terres Australes Françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Niger, Antarctique, Territoire britannique de l’océan Indien, Territoire Palestinien, Sainte-Lucie, Îles Mineures éloignées des États-Unis.

11.2. Délais de livraison

Marlès cosmétiques s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client, à savoir : De 24 heures à 7 jours en France métropolitaine ; De 3 jours à 10 jours dans les pays de l’Union européenne ; 7 à 20 jours dans les territoires d’Outre-mer et à l’international. Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page du produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Le délai court à compter du paiement total de la commande. Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit.

11. 3. Frais de livraison (**)

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé (France métropolitaine exclusivement). Pour toute commande à destination de la France métropolitaine, un tarif fixe est établie (sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé au quel cas la livraison et offerte). Pour toutes autres commandes à destination international une majoration au prix fixe, due à l’export, est ajoutée (aucun montant déterminé pour la livraison offerte).

Le terme de ”livraison offerte” pour un montant préalablement déterminé et exposé, et à destination exclusive de la France métropolitaine, Andorre, Monaco, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et Espagne. Tout autres pays internationals, ne peut prétendre à une livraison offerte.

11.4. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est effectuée par : la remise directe du produit au client par les transporteurs en fonction de la taille de l’objet ; par livraison à domicile ; par retrait en point relais. Marlès cosmétiques pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Si le colis fait l’objet d’une mise à disposition, il devra être retiré par le client dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, Marlès cosmétiques peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du client.

11.4.1 Modalités de Retour

Comptenu de la nature des produits et de la resposabilité de la société Marlès cosmétiques envers la bonne qualité des produits commercialisé. Aucun retour de produits livré n’est accepter. Une fois la commande et les produits la composant livré au destinataire, aucun retour à l’expéditeur n’est possible.

11.5. Conformité des produits

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée, il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport. Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

11.6. Livraison et transfert du risque

Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par Marlès cosmétiques, voyage aux risques et périls du vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de la marchandise. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désignés, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

11.7. Transfert de propriété

À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au client.

11.8. Retard de livraison

Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure. Marlès cosmétiques ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison, une fois la commande de l’acheteur transmit au service de livraison extérieur.

11.9. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison. Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.

12. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par Marlès cosmétiques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation. Marlès cosmétiques est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

13. Droit de rétractation et retour des articles commandés

Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à rétraction sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer un courriel contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambiguïté qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : marlescosmetiques@gmail.com. Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront supportés par le client. Le client peut renvoyer les produits à l’adresse postale suivante : Marlès cosmétiques, sièges social 53 rue de Prat Podic 29200 BREST les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boîte d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris. Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par Marlès cosmétiques. Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour. Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faite des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Marlès cosmétiques de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Si le retour est refusé par Marlès cosmétiques pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

14. Réclamations

En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de Marlès cosmétiques par courriel : marlescosmetiques@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Marlès cosmétiques sièges social 53 rue de Prat Podic 29200 BREST

15. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.marles-cosmetiques.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Marlès cosmétiques ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Marlès cosmétiques est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de la société Marlès cosmétiques et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société Marlès cosmétiques est donc prohibée.

Toutes les images et représentation graphique ou animées présentes sur le présent site, son non contractuel.

16. Force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de Marlès cosmétiques sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Marlès cosmétiques d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Marlès cosmétiques s’engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.

17. Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, Marlès cosmétiques n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Marlès cosmétiques ne peut être tenu responsable des informations diffusées sur ce site ni de l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs. Marlès cosmétiques ne peut être tenu responsable de toute erreur de commande par l’acheteur, de toute réaction allergique au produit commander ou présent en boutique physique, de toute mauvaise interprétation des caractéristiques et de la nature des produits présents sur le site www.marles-cosmetiques et/ou présents en boutiques physiques, il en va de la responsabilité de l’acheteur de vérifier toute éventuelle réaction physique du à l’utilisation des produits commander. Les informations contenues sur ce site ne sont pas destinées à remplacer l’avis d’un médecin ou d’un praticien du domaine de la santé. Elles sont données à titre purement informatif, aucun diagnostic ou prescription médicale n’est proposé. Politique de confidentialité, Marlès cosmétiques s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur ou l’utilisateur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services sur le site. Toutes informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’acheteur, ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par email à l’adresse suivante : marlescosmetiques@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Marlès cosmétiques sièges social 53 rue de Prat Podic 29200 BREST

18. Litiges, tribunal compétent et droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat relèvera de la compétence du tribunal judiciaire et/ou du tribunal de commerce de Brest.